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Statuts de l'associationSTATUTS DE L'ASSOCIATION Adoption-Russie
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ADOPTION-RUSSIE ARTICLE 2 : Buts Cette association a pour but :
ARTICLE 3 : Siège social Le siège social est fixé à : BOULOGNE BILLANCOURT 92100 Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l'association La durée de l'association est illimitée.
Les moyens d'action de l'association sont notamment :
ARTICLE 6 : Ressources de l'association Les ressources de l'association se composent :
ARTICLE 7 : Composition de l'association L'association se compose de :
ARTICLE 8 : Admission et adhésion Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration. La cotisation annuelle est au minimum de 15 euros pour les membres actifs. Certaines activités pourront donner lieu à une participation financière, afin de ne pas pénaliser les personnes qui ne souhaitent ou ne peuvent participer aux activités. La liberté d'association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d'adhérer à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par :
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers au moins des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de onze membres au maximum. Seuls les membres à jour de leur cotisation sont éligibles au Conseil d'Administration. Ils sont élus pour un an par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé, sous réserve de remise d'un pouvoir à un membre présent du Conseil d'Administration. Un participant au Conseil d'Administration peut détenir un nombre quelconque de pouvoirs. La présence d'au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour qu'il puisse délibérer valablement. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau élu pour un an et composé au moins de :
Les membres du Bureau sortants sont rééligibles. Chaque réunion du Conseil d'Administration donne lieu à l'établissement d'un compte rendu sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés.
ARTICLE 12 : Rémunération Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est ou sur demande du quart au moins des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire. L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
ARTICLE 14 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 16 : Affiliation L'association n'est affiliée, pour le moment, à aucun organisme.
ARTICLE 17 : Sectorisation L'association pourra être organisée régionalement. Les structures régionales rendront compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l'association ou au Conseil d'Administration lorsqu'il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l'association seront traitées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 18 : Comptabilité Il est tenu une comptabilité faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et une annexe. Il est justifié auprès du Préfet du Département, du Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Affaires Etrangères et de celui chargé de la Famille, de l'Emploi, des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé. Les présents statuts ont été approuvés par : l'Assemblée Constitutive du 31/07/2004 A Orly, le 31 juillet 2004 |
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