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Légalisation de signature Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
09-06-2008

Qu'est-ce qu'une Légalisation de signature ?

La Légalisation de signature se fait en Mairie ou devant un Notaire.

L'agent administratif ou le Notaire vérifie, grâce à la signature sur une de vos pièces d'identité que vous êtes bien la personne qui signe. Pour certains documents, il faudra faire venir la personne avec vous pour faire légaliser sa signature ou alors avoir une copie de sa carte d'identité et une autorisation à l'utiliser pour faire légaliser à sa place le document.

Voici un exemple ci-dessous.



Qui peut la faire ?

  • La Mairie (pas forcément la vôtre)
  • Votre Département A l'Aide Sociale
  • Un Notaire


Qu'y a t'il dessus ?

  • Le tampon de l'établissement émetteur (voir ci-dessus)
  • La date et le lieu de l'établissement émetteur
  • La signature de la personne habilitée, avec son nom et son titre en clair
Dernière mise à jour : ( 15-11-2009 )
 
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