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Certification Copie Conforme Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
09-06-2008

Qu'est-ce qu'une Certification Conforme ?

Un document Certifié conforme est une copie de votre original.

La copie est possible uniquement pour les documents pour l’Etranger. Tous les agents de Mairie ne sont pas au courant. S’ils refusent, insister, demander le chef, celui qui sait et ne pas hésiter à citer le décret ci-dessous :

Extrait Décret n°2001-899 du 1 octobre 2001

"Toutefois, les administrations et services mentionnés au premier alinéa du présent article continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, des copies demandées par des autorités étrangères."


Voici un exemple ci-dessous

Que faire en premier ?

Vous photocopiez votre original en autant d'exemplaires que vous le souhaitez.


Qui peut la faire ?

  • La Mairie (pas forcément la vôtre).
  • Votre Département A l'Aide Sociale,
  • Un Notaire.


Qu'y a t'il dessus ?

  • Le tampon de l'établissement émetteur (voir ci-dessus),
  • La date et le lieu de l'établissement émetteur,
  • La signature de la personne habilitée, avec son nom et son titre en clair.

 

Dernière mise à jour : ( 15-11-2009 )
 
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