• La Cour d'Appel qui dépend du lieu où la certification conforme a eu lieu (ou la légalisation de la signature).

Qu'y a t'il dessus ?

Dans l'exemple de tampon ci-contre, vous voyez en ROUGE ce qui est ajouté par le greffier de la Cour d'Appel.

• Le nom du Pays où l'on va adopter
  
  
• Nom de la personne qui a certifié conforme le document
  
  
• La profession de cette même personne
  
  
• Le nom de l'Etablissement qui a certifié conforme
  
  
• La ville où l'Apostille est faite
  
  
• La date
  
  
• Le numéro d'enregistrement de l'Apostille
  
  
• Le Sceau de la Cour d'Appel
  
  
• La Signature ( Le signataire met son nom).