LES RÉGIONS
Dans chaque région existe un Comité de l’Education (ou ministère) où vous devrez vous rendre.

TRADUCTION
Votre dossier peut être traduit indifféremment en France ou en Russie mais les tarifs en Russie sont nettement moins coûteux que ceux pratiqués en France (30 €/page contre 15 € en Russie en moyenne).

VALIDITÉ DE L’AGRÉMENT ET AUTRES DOCUMENTS
Si votre Agrément a plus d’1 an (parfois moins), le Comité de l’Education des Régions peut demander soit une actualisation soit une attestation. Pour cette dernière, il suffit de faire une attestation sur l’honneur disant que rien n’a changé depuis votre Agrément (adresse, emploi, etc). Pour l’actualisation, il faudra prendre RV avec votre assistante sociale et le psychologue. Seuls les certificats médicaux et le casier judiciaire sont valables 3 mois. Certains Comités demandent à ce que TOUS les papiers soient récents.

LEGENDE

CACC = Cour d'Appel qui dépend du lieu où a été fait la Certification Conforme

CAR = Cour d'Appel de Rennes

CO = Conseil de l'Ordre

CAP = Cour d'Appel de Paris

CAPA = Cour d'Appel qui dépend du lieu où l'acte a été fait

CC = Certifié Conforme