Avant le jugement, votre facilitateur vous indiquera les documents supplémentaires demandés par le Juge.

Vous trouverez ci-dessous une liste indicative des pièces les plus fréquemment demandées.

Attention : vérifiez quelles sont les pièces demandées dans la région où vous adoptez votre enfant.

En effet, fournir des documents non demandés risque de créer un précédent (alourdir le dossier demandé aux adoptants suivants), ou d'amener le Juge à vous demander encore plus de documents.

De plus, il vous sera plus utile de préparer l'accueil de votre enfant (rubrique post Adoption de notre site, échanges avec d'autres adoptants, cours de russe, lectures, etc...), que d'accumuler des documents administratifs non demandés...

		Procuration mandataire pour qu'il vous représente auprès des administrations russes	Vous	CACC
		Demande promesse visa	Ambass. France à Moscou
		Attestation de reconnaissance de la décision russe	MAI	CACC
		Attestation d'immigration	MAI	CACC
		Attestation du Consulat de France en Russie certifiant la délivrance d'un visa français pour l'enfant (selon la région d'adoption, Consulat de Moscou, Ekaterinbourg ou St Petersbourg)	Consulat de France en Russie

		tableau général des specialistes Russes	Conseil de l'Ordre	CAP
		tableau général avec les correspondances françaises	CNOM	CAP

A votre retour, vous aurez à refaire certains papiers comme votre certificat médical et l'extrait du casier judiciaire. Votre mandataire vous demandera également de lui faire une procuration (voir dans la page "Constitution du Dossier").

Certains tribunaux russes demandent une promesse de visa pour l'enfant qu'il faut demander à l'Ambassade de France à Moscou. C'est la PRIORITÉ dans vos démarches après la rencontre avec votre enfant. Cette demande se fait par fax en n'oubliant pas :

• Préciser votre adresse française si vous ne pouvez récupérer cette promesse. L'Ambassade vous l'enverra via la valise diplomatique. Comptez 2 à 3 semaines. Le courrier part de l'Ambassade tous les mercredi (sauf exception). Envoyez votre fax quelques jours avant !

• Demander à votre traducteur de traduire vos identités et celle de votre enfant.
  
• Appeler l'Ambassade pour savoir si votre fax est bien arrivé (tél : 00-7-095-937-15-89)

Vous pouvez aussi faire la demande par mail à Bruno Lucquet (il est charmant et compréhensif) de l'Ambassade de France à Moscou : Service visa

A votre retour, vous aurez à refaire certains papiers comme votre Votre Dossier, en deux exemplairres et une fois prêt, sera pour la Tutelle et le Tribunal.

Après l'avoir envoyé à votre mandataire, ce dernier ira le déposer. Une commission se réunira (en présence de votre mandataire mais ce n'est pas obligatoire) et si votre dossier est complet, le juge acceptera votre dossier. Une date sera donnée ultérieurement et vous serez prévenus généralement 2 semaines avant le jugement.

TRES IMPORTANT : Lorsque la Tutelle (ou la Directrice de l'Orphelinat) signera le papier comme quoi vous serez les parents de l'enfant adopté, ne vous contentez pas d'une phrase telle : "Mr et Mme X adoptent l'enfant Y".

Cela ne suffit pas pour que la France fasse l'adoption plénière. La phrase doit être plus précise comme : "L'orphelinat XX comprend que l'adoption de l'enfant (son nom russe et date de naissance) signifie une rupture définitive et irrévocable des liens parentaux précédents et une création de nouvelles relations parentales." C'est le mot "irrévocable" qui est très important. Pensez à bien vérifier ce papier car le TGI refusera de prononcer une adoption plénière et fera une adoption

simple.

  DEMANDE DE PROMESSE DE VISA POUR L'ENFANT

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