STATUTS DE L'ASSOCIATION

  Adoption-Russie

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ADOPTION-RUSSIE

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but :

• Informer toute personne avant, pendant et après l'adoption d'enfants en Russie,
• Favoriser les échanges d'expériences,
• Représenter les membres auprès des autorités et institutions françaises et russes, medias, tout O.A.A. et autres professionnels pouvant apporter un service aux adoptants,
• Instaurer et entretenir les liens entre les parents et les enfants après leur arrivée en France,
• Mener toute action à caractère humanitaire au profit :
  
  • des enfants résidant dans les orphelinats et hôpitaux russes
  • institutions russes oeuvrant dans le cadre de l'adoption

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : BOULOGNE BILLANCOURT 92100

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

• des publications quel qu'en soit le support,
• organisation de conférences et de réunions de travail (en France ou à l'Etranger)
• organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet d'Adoption-Russie ;
• ventes permanentes ou occasionnelles de tous produits ou services,
• relais d'Adoption-Russie au niveau Régional,
• mise en place d'un site Internet,
• mise en place de permanences et services aux adhérents,
• organisation de rencontres entre adhérents,
• constitution et maintien d'une base d'informations ayant trait à l'adoption en Russie,
• action en justice dans le cadre des buts poursuivis par l'association
• coopération avec d'autres associations ou union d'associations dont l'objet se rapproche de celui d'Adoption-Russie,
• aides matérielles et financières au profit des enfants et institutions russes oeuvrant pour l'adoption,
• rencontres et sorties pour les enfants,

ARTICLE 6 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

• de cotisations,
• de subventions,
• de dons,
• de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l'association

L'association se compose de :

• Membres actifs ou adhérents
  
  • Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

• Membres d'honneur
  
  • Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale mais peuvent y participer. Ce titre est délivré sur proposition du Conseil d'Administration.

• Bienfaiteurs
  
  • Sont bienfaiteurs ceux qui ont fait acte de dons manuels au profit de l'association. Ils ne sont pas forcément membres de l'association. S'ils ne sont pas membres, ils n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.

La cotisation annuelle est au minimum de 15 euros pour les membres actifs. Certaines activités pourront donner lieu à une participation financière, afin de ne pas pénaliser les personnes qui ne souhaitent ou ne peuvent participer aux activités.

La liberté d'association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d'adhérer à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation trois mois après sa date d'exigibilité
• la radiation pour motif grave : atteinte à la déontologie, à l'éthique, comportement juridiquement répréhensible, obstruction au bon fonctionnement de l'Association ou préjudice porté à son image.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers au moins des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 11 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de onze membres au maximum. Seuls les membres à jour de leur cotisation sont éligibles au Conseil d'Administration. Ils sont élus pour un an par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé, sous réserve de remise d'un pouvoir à un membre présent du Conseil d'Administration. Un participant au Conseil d'Administration peut détenir un nombre quelconque de pouvoirs.

La présence d'au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour qu'il puisse délibérer valablement. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau élu pour un an et composé au moins de :

• Un Président et, si besoin un Vice-Président
• Un Secrétaire et, si besoin un Secrétaire Adjoint
• Un Trésorier et, si besoin un Trésorier Adjoint

Les membres du Bureau sortants sont rééligibles.

Chaque réunion du Conseil d'Administration donne lieu à l'établissement d'un compte rendu sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés.

ARTICLE 12 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur demande du quart au moins des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.

L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 : Affiliation

L'association n'est affiliée, pour le moment, à aucun organisme.

ARTICLE 17 : Sectorisation

L'association pourra être organisée régionalement. Les structures régionales rendront compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l'association ou au Conseil d'Administration lorsqu'il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l'association seront traitées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 18 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et une annexe. Il est justifié auprès du Préfet du Département, du Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Affaires Etrangères et de celui chargé de la Famille, de l'Emploi, des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

Les présents statuts ont été approuvés par : l'Assemblée Constitutive du 31/07/2004

A Orly, le 31 juillet 2004