La transcription effectuée par le Parquet de Nantes a exactement le même valeur que la transcription d’un jugement d’adoption plénière français. Ainsi, si le jugement russe peut être assimilé à un jugement d’adoption plénière, la transcription demandée au Parquet de Nantes est donc préférable. Cette transcription est possible en cas d’enfant sans filiation biologique (enfants trouvés ou orphelins) ou ayant des parents biologiques déchus de leurs droits parentaux.

Dans les autres cas, le jugement russe est assimilable à un jugement d’adoption simple (adoption révocable). Il est néanmoins possible de demander au tribunal français de le convertir en jugement d’adoption plénière. Cette conversion entraîne une rupture de tous les liens, mêmes biologiques, entre l’enfant et ses parents naturels et transforme l’adoption simple russe révocable en adoption plénière française irrévocable.

En cas de transcription par le Parquet de Nantes comme en cas de conversion judiciaire, la copie intégrale de l’acte de naissance de votre enfant transcrit mentionnera le jugement d’adoption, mais il apparaîtra désormais comme étant né de vous, dans une ville de Russie.

La demande de conversion en adoption plénière ne peut être demandée au TGI de votre lieu d’habitation avant le sixième mois de présence en France de votre enfant. Le délai d’attente peut varier d’un TGI à un autre (compter entre 3 et 6 mois).

Vous déposez cette requête auprès du tribunal de grande instance de votre département. En effet votre enfant possède un visa long séjour d’un an qui lui permet de résider en France en toute légalité durant cette période. Le jugement français d’adoption plénière lui attribuera la nationalité française et son acte de naissance sera enregistré au Service Central de L’Etat Civil de Nantes.

Vérifiez bien que le jugement n’ait pas lieu APRES la date limite de son visa en France. Néanmoins, votre Préfecture peut vous délivrer un papier de "libre circulation" pour votre enfant si le jugement n'a toujours pas eu lieu alors que la date d'expiration de son visa est arrivée à terme.

Renseignez-vous.

Avant le jugement, la Police viendra vous rendre visite ou vous convoquera, ceci pour une simple constatation que « tout va bien ».

Seul le tribunal peut apprécier si ces conditions, de même que l’ensemble des conditions de l’adoption plénière prévues par le code civil, sont remplies et par conséquent si l’adoption plénière peut être prononcée.

Quelques mois plus tard, vous recevrez un nouvel extrait de naissance du Service Central d'État Civil de Nantes avec filiation complète ainsi qu'une copie intégrale de l'acte de naissance. Il faudra alors leur retourner votre livret de famille par retour du courrier, afin qu'ils y inscrivent votre enfant.

Pour vous aider, cliquez sur les liens ci-dessous :

• Requête en transcription du jugement étranger
  
  
• Formulaire 1 (puis faites un clic droit et "enregistrer l'image sous...")
  
  
• Formulaire 1 (suite) (puis faites un clic droit et "enregistrer l'image sous..."