FAQ ou Foire Aux Questions : Rubrique très utile sur le forum qui répondra à beaucoup de vos questions
FAQ – Questions fréquemment posées
FAQ – Questions fréquemment posées Comment devient-on adhérent de l’association ?
Vous trouverez le bulletin d’adhésion sur le site Web d’Adoption Russie.
Il faut compter un délai de 15 jours à 3 semaines entre la date d'envoi de votre dossier d'adhésion et la date de mise à disposition de votre numéro d'adhérent et de votre compte sur l’espace adhérent du site.
Les membres de l’association « Adoption Russie » sont tous des bénévoles. Parfois, nous avons des contraintes personnelles qui font que les délais soient plus longs.
Comment peut-on rentrer en contact avec d’autres personnes ayant adopté ou en cours d’adoption en Russie ?
Vous pouvez vous inscrire à notre forum de discussion sur Yahoo à l’adresse suivante
http://www.Yahoogroupes.f/adoption-russie.com
Le forum rassemble des témoignages récents. Vous pourrez poser des questions sur les points qui vous préoccupent ou vous intéressent.
Par ailleurs, l’association organise régulièrement des événements : assemblée générale, pique-niques, réunions mensuelles, Noël Russe. Autant d’occasions de rencontrer des adoptants ou des futurs adoptants. 
FAQ Adoption en Russie
Quelles sont les différentes possibilités pour adopter en Russie ?
Vous pouvez adopter :
via une OAA (cf site de la MAI),
en individuel via un cabinet d’avocat,
en individuel via un « Facilitateur »,
en individuel avec l’appui d’un interprète.
Pourriez vous me donner un ordre de grandeur du coût de l’adoption ?
En passant par une OAA, ce coût varie entre 5000 et 9000 euros.
En passant par un cabinet d’avocat, il varie entre 5 000 et 15 000 euros.
En passant par un facilitateur, le coût global de l’adoption varie entre 4000 et 10000 euros en fonction de l’intervenant mais aussi en fonction de ce qu’il peut vous apporter.
Ces coûts n’incluent pas les frais de voyage et d’hébergement.
L’adoption en Russie coûte chère ! Pourquoi?
Même si les coûts liés à une adoption en Russie sont assez élevés, comme dans tout pays étranger d'ailleurs, il faut savoir que la procédure d'adoption en Russie est gratuite. Ces coûts rémunèrent la ou les personnes qui nous assistent pour la traduction et la légalisation du dossier ainsi que pour l'accompagnement et la traduction lors du déplacement en région et lors du jugement.
Il convient d’y ajouter les frais de séjour sur place......
Il n'y a pas d'argent à donner aux administrations russes, hormis le coût de création du passeport de l'enfant.
Il est tout à fait possible et légal de faire un don à l'orphelinat, dont le montant est laissé à l’appréciation du donateur. Ce don n’est pas obligatoire et se fait en général après le jugement. De cette manière, il n'y a pas d'ambiguïté.
Nous espérons que tout le monde fasse un don, car nous savons que cet argent est vraiment nécessaire aux enfants. En général, l'orphelinat donne un reçu avec la somme exacte. Ceci évite effectivement que l'argent soit utilisé à autre chose. Quel est le rôle du facilitateur ? Quand doit-on le solliciter ?
Comment trouver leurs coordonnées ?
Le mandataire, plus communément appelé facilitateur, vous « facilite la vie » comme son nom l’indique, c'est-à-dire qu’il va souvent prendre rendez-vous pour vous au centre régional d’adoption (l’équivalent de l’ASE chez nous), faire la traduction de votre dossier, vous servir d’interprète tout au long de la procédure, parfois vous réserver un hôtel , un vol etc.…..
Il faut choisir et contacter le facilitateur dès le début de la constitution du dossier car la liste des documents demandés peut varier en fonction des régions et lui seul pourra vous en informer.
Le mieux est de prendre contact avec plusieurs facilitateurs et de choisir celui qui vous correspondra le mieux .
Si vous êtes adhérent à l’association, vous avez accès une liste de régions ouvertes et de facilitateurs.
Cette liste est établie en fonction des retours d’information des adoptants. Les intermédiaires sont illégaux en Russie. Votre contact Russe sera votre guide mais ne peut en aucun cas interférer à votre place dans la procédure d’adoption. Vous signerez chez le notaire un mandat pour que votre contact puisse effectuer des démarches administratives en votre nom en Russie. Le facilitateur est donc un mandataire administratif.
Comment faire pour adopter sans facilitateur, uniquement avec un interprète ?
Passer par un facilitateur est la solution la plus simple (même si rien n’est simple en Russie) mais certains adoptants ont adopté sans l’assistance d’un facilitateur :
ils ont faxé ou fait téléphoner dans un centre régional d’éducation en Russie (équivalent de notre ASE) pour demander s’ils acceptaient les adoptants individuels français,
ils ont demandé la liste des pièces constituants le dossier,
ils ont fait traduire leur dossier par un interprète agréé auprès de leur Cour d’Appel,
puis ils se sont rendus sur place après avoir cherché un simple interprète sur place ( dans une université par exemple).
C’est un petit plus compliqué car bien évidemment l’interprète ne connaît rien à l’adoption mais ce n’est pas du tout impossible loin de là. Il faut être un petit peu plus aventurier, mais l’économie en argent est réelle et parfois en délais.
Où puis-je trouver la liste des régions russes ouvertes à l’adoption individuelle ?
Il faut d’abord vous connecter à l’espace adhérent de notre site internet (avec votre pseudo et mot de passe que vous avez choisis) et mettre votre email dans l’onglet Liste/ régions/contacts.
Les deux listes vous seront envoyées automatiquement.
Comment choisir une région plutôt qu’une autre ?
C’est souvent le facilitateur ou l’OAA qui retient votre dossier et accepte de s'en occuper qui vous indique dans quelle région il va proposer ce dossier. Aussi, la majorité des adoptants ne choisissent pas réellement la région où ils vont se rendre....
Existe t- il une limite d’âge pour les parents adoptants ?
Non. La majorité des adoptants en Russie ont plus de quarante ans.
Y a t- il beaucoup de célibataires qui adoptent en Russie ?
Il y a beaucoup de célibataires qui adoptent en Russie car les démarches sont les mêmes que pour un couple. En général toutes les régions acceptent les célibataires.
La Russie a t -elle des critères de revenus ?
Il n’y a pas de critères stricts de revenus mais certaines régions demandent une situation financière et toutes demandent des informations sur votre emploi comme par exemple : l’emploi occupé, la date d'embauche, le type de contrat, le salaire....Sur certaines régions comme Irkoutsk il faut être propriétaire et toutes les régions demandent des photos du lieu d'habitation.
L’adoption en Russie est elle simple ou plénière ?
L'adoption en Russie est plénière et, si vous respectez bien la procédure, l'adoption est aussi plénière en France.
De quelle nationalité sera mon enfant ?
L’enfant, même après son adoption plénière en Russie et en France, garde la double nationalité française et russe. La Russie ne reconnaît pas la double nationalité. Les adoptants ont la possibilité de demander la perte de la nationalité russe sous réserve qu’une autre nationalité puisse lui être accordée (cf fiche Russie MAI)
Quel est l’état de santé des enfants en Russie ?
Vous trouverez sur notre site internet quelques documents traitant des questions de santé issues de présentations qui ont été faites par des médecins. Vous y trouverez également des liens sur des sites spécialisés. Consultez-les attentivement. Une chose quand même, la plupart des orphelinats sont bien tenus et ont un personnel qui fait du mieux qu’il peut avec les moyens à leur disposition.
Pourquoi les russes abandonnent ils surtout les garçons ?
Les filles s'occupent généralement de la maison et des enfants alors qu'il y a un problème d'alcoolisme avec beaucoup d'hommes. C’est ce qui explique notamment que certains parents (comme par exemple des mères célibataires) gardent plus les filles que les garçons.
Pour information les filles adoptées représentent aujourd’hui presque 40% des adoptions en Russie par les français.
Le dossier médical de l’enfant que l’on me propose est assez alarmiste. Qu’en penser?
En Russie pour que les enfants puissent être adoptés à l’international, il faut qu’ils aient été refusés au niveau national. Pour cette raison, les dossiers médicaux sont chargés de pathologies qui ne sont pas toujours réelles ou qui ne s’analysent pas de la même manière en Europe et en Russie. Attention, cela ne veut pas dire non plus qu’aucun enfant ne soit réellement atteint. Il faut rester vigilant.
Quels sont les délais actuels pour faire aboutir une démarche d'adoption en Russie?
Il faut compter au moins 1 an actuellement voir plus ...... Les délais en 2005 étaient plutôt de l’ordre de 18 mois. De plus l’âge de l'enfant peut influer sur le délai d'aboutissement...
Combien de voyages en Russie faut il prévoir ? De quelles durées ?
Il faut prévoir 2 à 3 voyages en fonction des régions :
1.Le dépôt de dossier (entre 5 jours et deux semaines s’il y a également présentation d’enfants)
2.La présentation de l’enfant (entre une et deux semaines). Sur certaines régions, ces deux événements peuvent se dérouler sur un seul voyage.
3.Le jugement (entre 8 jours et trois semaines).
Peut on adopter un bébé de moins d’un an en Russie ?
Malheureusement adopter un enfant de moins de un an en Russie est quasiment impossible puisque le délai minimum pour que l’enfant soit adoptable à l’international est de 8 mois. Encore faut-il que l'enfant ait été inscrit dans la base de données des enfants adoptables le jour de sa naissance. Envisager un enfant de moins de 2 ans est tout à fait envisageable mais moins de un an est quasiment impossible.
Par contre, il est préférable que votre agrément soit suffisamment large pour faciliter l’acceptation de votre dossier par un facilitateur.
Comment trouver les coordonnées des centres régionaux d’éducation ?
Vous pouvez les trouver sur le site Adoption Russie :
http://www.adoption-russie.com/pages-secondaires/5-10-adresses-comites.php
ou directement en accédant au site Web du ministère Russe de l’éducation.
Taper
http://www.online-translator.com/
Translate www ; sélectionner la traduction « Russe vers Français »
Puis entrer le site
http://www.usynovite.ru/Vous pouvez trouver :
- les adresses des centre régionaux d’éducation qui s’occupent des adoptions
- la base de données des enfants abandonnés
Pour la base de données des enfants abandonnés, vous êtes obligés de visualiser cette rubrique en Russe car il n'y a pas de possibilité de traduction.
Vous apprendrez donc en utilisant http://www.online-translator.com/ comment écrire certains noms de région, ainsi que comment écrire le mot signifiant « adoption ». Vous allez ensuite sur le site russe remplir la rubrique année, région et adoption, sans remplir les autres.
Si je dois adresser des documents à un centre régional d’éducation, comment dois je faire ?
Vous pouvez envoyer vos documents via DHL ou UPS qui constituent les services les plus fiables pour des tarifs équivalents. Chronopost est moins cher mais un peu moins fiable ….
Le don aux orphelinats est-il obligatoire?
L e don aux orphelinats n'est pas obligatoire mais tout le monde ou presque en fait un car il est indispensable pour la vie des enfants en orphelinats.
Ce don se fait après le jugement par les adoptants et donne droit à un reçu ou l'orphelinat atteste de la somme qu'il a reçu.
Le montant est déterminé par les adoptants et les facilitateurs n'ont pas a demander X euros de plus dans leur prestation en disant que c'est pour le don à l'orphelinat. FAQ Constitution du dossier
Quels documents dois-je préparer pour constituer mon dossier ?
Généralement votre facilitateur vous fournit la liste des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier. Elle est généralement constituée de la liste des pièces indiquées sur le site de la MAI et de quelques autres pièces propres à la région où vous allez déposer le dossier.
Il n’est pas nécessaire de recueillir toutes les pièces indiquées sur le site internet « Adoption Russie », mais cela vous donne des exemples de pièces.
Si vous n’avez pas encore de facilitateur mais que vous souhaitez commencer à constituer votre dossier, vous pouvez toujours rassembler les pièces indiquées sur le site de la MAI en prenant garde à la durée de validité des pièces.
De combien d’exemplaires dois- je constituer mon dossier ?
Est ce que je peux y mettre uniquement des copies certifiées conformes ou faut- il a minima un original ?
Le nombre d’exemplaires vous est communiqué par votre facilitateur. Généralement le dossier est demandé en 3 exemplaires (un original et 2 copies certifiées conformes). Par prudence il est toujours recommandé de préparer un exemplaire supplémentaire pour vous au cas où des pièces se perdraient.
Normalement une copie certifiée conforme a la même valeur qu’un original.Nous vous conseillons de ne jamais donner l’original de votre agrément. Par contre vous pouvez demander à l’ASE de vous délivrer plusieurs exemplaires si nécessaire de copies certifiées conformes de votre agrément, notice, ou rapport psychologique.
Pourquoi dois-je faire légaliser, certifier conforme, et apostiller les documents ?
Toute signature sur un document doit être légalisée. Les entités habilitées à légaliser des signatures sont indiquées sur le site Web :
La mairie du lieu où a été établi le document. Attention la personne doit se déplacer pour faire légaliser sa signature (ex : pour l’attestation de votre employeur, ce dernier doit aller dans la mairie du lieu de travail pour faire légaliser sa signature sur l’attestation).
Les notaires pour les actes de propriété.
Le conseil de l’ordre des dentistes, des médecins pour les certificats médicaux.
L’ASE pour l’agrément.
Et aussi la MAI pour ses documents. Une fois que la signature est légalisée, vous pouvez faire des copies certifiées conformes pour avoir plusieurs exemplaires du document. Cette étape n’est pas obligatoire si vous avez suffisamment d’originaux. Normalement une copie certifiée conforme a la même « valeur » qu’un original. Les entités habilitées à faire des copies certifiées conformes sont :
Les mairies du lieu où a été établi le document.
L’ASE qui délivre des copies certifiées conformes de l’agrément si on en fait la demande par courrier. Tout document transmis à des autorités étrangères doit être apostillé. Il permet de légaliser le document vis à vis de la Russie. Cela est possible grâce à la convention de La Haye du 5 octobre 2001. Ce sont les Cours d’Appel dont dépendent les administrations qui ont émise la légalisation du document qui établissent les apostilles.
Les photos ne sont pas apostillées !
Vous trouverez sur le site Web un exemple d’apostille. Pour savoir à quelle Cour d’Appel s’adresser, vous devez trouver à quelle Cour d’Appel est rattaché le département où a été établi le document (cf site Web Adoption Russie
http://www.adoption-russie.com/pages-secondaires/5-8-cours-appel.php ).
Il faut prévoir environ 48 heures pour avoir l’apostille lorsque l’on dépose directement les dossiers à la Cour d’Appel. Sinon par courrier, il faut compter une dizaine de jours.
Faut-il faire apostiller la promesse de visa ?
Vous n'avez pas besoin qu'il soit apostillé puisqu'il est émis et en français et en russe et qu'il provient d'un organisme d'état français mais qui se trouve sur le territoire russe.
Quel contact doit on citer sur la fiche MAI ?
Pour la fiche MAI, il faut noter soit le nom de l’OAA, soit le nom de votre avocat, soit le nom de votre traducteur, soit le nom de votre facilitateur. Il ne faut pas citer l’association « Adoption Russie » car nous ne sommes pas un intermédiaire de l’adoption.
FAQ Post Adoption
Dois-je vraiment envoyer les rapports de suivi une fois que l’enfant est en France ?
OUI
Si vous ne le faites pas, les régions ferment et la Russie finira par ne plus autoriser l’adoption individuelle par des français.
Pourriez-vous me communiquer des coordonnées de traducteur en France pour faire traduire mes rapports de suivi ?
Pour obtenir la liste des traducteurs agréés en France, vous pouvez :
en faire la demande à votre Cour d’Appel
ou consulter la liste des traducteurs assermentés affichée dans toutes les mairies, préfectures ou commissariats.
En cas de décès de l'un des parents adoptifs ? En cas de décès de l'un des parents adoptifs après l'accueil de l'enfant (càd une fois le jugement rendu par les instances
judiciaires russes devenu définitif), il faut distinguer entre plusieurs situations :
1. Le jugement rendu en Russie vaut adoption plénière en France
Dans ce cas, le décès de l'un des parents adoptifs n'empêche en aucune manière que le jugement russe voit ses effets reconnus
en France : reste qu'il incombe au deuxième parent adoptif de faire les démarches requises auprès du procureur de la République
à Nantes pour que le jugement russe soit effectivement retranscrit sur les registres de l'état civil à Nantes. Une fois la
transcription effectuée, les effets de l'adoption coîncident en principe avec la date du jugement d'adoption rendu en Russie
(jugement par définition antérieur au décès) : l'enfant est donc pleinement l'enfant adoptif du parent décédé (et en hérite,
au même titre qu'un enfant légitime, sans aucune restriction) .
2. Le jugement rendu en Russie ne vaut pas adoption plénière en France
Dans ce cas, il faut distinguer selon que le décès se produit avant ou après le dépôt d'une requête en adoption plénière :
a) décès survenant après le dépôt de la requête en adoption plénière :
Alors, l'adoption plénière, lorsqu'elle sera prononcée par le juge, le sera à titre posthume pour le parent décédé, mais
elle produira pleinement ses effets à l'égard de ce dernier puisque les effets de l'adoption remontent à la date du dépôt de
la requête. L'enfant deviendra donc enfant adoptif du parent vivant comme du parent disparu et héritera du parent décédé au
même titre qu'un enfant légitime. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle certains parents se hâtent, par prudence, de déposer
leur requête en adoption plénière, dès leur retour en France avec l'enfant, sans attendre le délai de six mois de vie commune :
comme précédemment discuté sur le forum, certains tribunaux admettent de telles requêtes anticipées, mais en principe, elles
ne sauraient être recevables avant le terme du délai de six mois précité (reste que c'est un élément justifiant de la volonté
d'adopter du parent décédé, élément positif au dossier pour une adoption à titre posthume).
b) décès survenant avant le dépôt de la requête en adoption plénière :
Dans cette situation, le conjoint de l'adoptant décédé ou ses héritiers ont la possibilité de déposer une requête en adoption
plénière au nom du parent décédé qui avait régulièrement accueilli l'enfant, s'ils apportent la double preuve (i) que le parent
décédé avait régulièrement accueilli l'enfant à son foyer depuis au moins six mois en vue de son adoption (ii) que le parent
décédé avait effectivement la volonté d'adopter l'enfant. A noter toutefois que l'adoption, si elle est prononcée par le juge
à titre posthume, ne pourra dans ce cas avoir pour effet de conduire l'enfant à hériter de son parent adoptif décédé. En effet,
l'adoption prendra effet à la date de dépôt de la requête présentée au nom du parent disparu, donc postérieurement au décès de
ce dernier : l'adopté ne pourra donc venir à la succession ouverte avant la création du lien de filiation.
Dans une situation dramatique où les deux parents adoptifs disparaitraient, les règles qui précèdent s'appliqueraient de la même
manière, étant précisé qu'il reviendrait alors aux héritiers des deux parents soit de requérir la transcription du jugement russe
sur les registres de l'état civil à Nantes (cas n°1), soit de poursuivre l'instance dans l'hypothèse où les parents adoptifs
auraient eu le temps de déposer une requête en adoption plénière avant de disparaître (cas n°2a), soit de déposer une requête
au nom des deux parents disparus si les preuves requises peuvent être apportées (cas n°2b). Se poserait dans un deuxième temps
la question de savoir à qui serait confié l'enfant (membre de la famille des parents adoptifs décédés, ou enfant devenant pupille
de l'Etat en France,...), mais les conditions d'organisation d'une tutelle pour un orphelin en France est une autre question...
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