Pour vous
aider dans votre projet d’adoption en Russie, l’association
« Adoption Russie » vous communique les
réponses aux questions les plus fréquemment posées.
FAQ – Questions fréquemment posées
FAQ
– Questions fréquemment posées
Comment
devient-on adhérent de l’association ?
Vous trouverez le bulletin d’adhésion sur le site
Web d’Adoption Russie.
Il faut compter un délai de 15 jours à 3 semaines
entre la date d'envoi de votre dossier d'adhésion et
la date de mise à disposition de votre numéro
d'adhérent et de votre compte sur l’espace adhérent
du site.
Les membres de l’association « Adoption Russie »
sont tous des bénévoles. Parfois, nous avons des
contraintes personnelles qui font que les délais soient
plus longs.
Comment peut-on rentrer
en contact avec d’autres personnes ayant adopté
ou en cours d’adoption en Russie ?
Vous pouvez vous inscrire à notre forum de discussion
sur Yahoo à l’adresse suivante
http://www.Yahoogroupes.f/adoption-russie.com
Le forum rassemble des témoignages récents. Vous
pourrez poser des questions sur les points qui vous préoccupent
ou vous intéressent.
Par ailleurs, l’association organise régulièrement
des événements : assemblée générale,
pique-niques, réunions mensuelles, Noël Russe.
Autant d’occasions de rencontrer des adoptants ou des
futurs adoptants.
FAQ Adoption
en Russie
Quelles sont les différentes
possibilités pour adopter en Russie ?
Vous pouvez adopter :
via une OAA (cf site de la MAI),
en individuel via un cabinet d’avocat,
en individuel via un « Facilitateur »,
en individuel avec l’appui d’un interprète.
Pourriez vous me donner un ordre de grandeur du coût de
l’adoption ?
En passant par une OAA, ce coût varie entre 5000 et 9000
euros.
En passant par un cabinet d’avocat, il varie entre 5 000
et 15 000 euros.
En passant par un facilitateur, le coût global de l’adoption
varie entre 4000 et 10000 euros en fonction de l’intervenant
mais aussi en fonction de ce qu’il peut vous apporter.
Ces coûts n’incluent pas les frais de voyage et
d’hébergement.
L’adoption
en Russie coûte chère ! Pourquoi?
Même si les coûts liés à une adoption
en Russie sont assez élevés, comme dans tout pays
étranger d'ailleurs, il faut savoir que la procédure
d'adoption en Russie est gratuite. Ces coûts rémunèrent
la ou les personnes qui nous assistent pour la traduction et
la légalisation du dossier ainsi que pour l'accompagnement
et la traduction lors du déplacement en région
et lors du jugement.
Il convient d’y ajouter les frais de séjour sur
place......
Il n'y a pas d'argent à donner aux administrations russes,
hormis le coût de création du passeport de l'enfant.
Il est tout à fait possible et légal de faire
un don à l'orphelinat, dont le montant est laissé
à l’appréciation du donateur. Ce don n’est
pas obligatoire et se fait en général après
le jugement. De cette manière, il n'y a pas d'ambiguïté.
Nous espérons que tout le monde fasse un don, car nous
savons que cet argent est vraiment nécessaire aux enfants.
En général, l'orphelinat donne un reçu
avec la somme exacte. Ceci évite effectivement que l'argent
soit utilisé à autre chose.
Quel
est le rôle du facilitateur ? Quand doit-on le solliciter ?
Comment trouver leurs coordonnées ?
Le mandataire, plus communément appelé facilitateur,
vous « facilite la vie » comme son nom
l’indique, c'est-à-dire qu’il va souvent
prendre rendez-vous pour vous au centre régional d’adoption
(l’équivalent de l’ASE chez nous), faire
la traduction de votre dossier, vous servir d’interprète
tout au long de la procédure, parfois vous réserver
un hôtel , un vol etc.…..
Il faut choisir et contacter le facilitateur dès le début
de la constitution du dossier car la liste des documents demandés
peut varier en fonction des régions et lui seul pourra
vous en informer.
Le mieux est de prendre contact avec plusieurs facilitateurs
et de choisir celui qui vous correspondra le mieux .
Si vous êtes adhérent à l’association,
vous avez accès une liste de régions ouvertes
et de facilitateurs.
Cette liste est établie en fonction des retours d’information
des adoptants.
Les intermédiaires sont
illégaux en Russie. Votre contact Russe sera votre guide
mais ne peut en aucun cas interférer à votre place
dans la procédure d’adoption. Vous signerez chez
le notaire un mandat pour que votre contact puisse effectuer
des démarches administratives en votre nom en Russie.
Le facilitateur est donc un mandataire administratif.
Comment
faire pour adopter sans facilitateur, uniquement avec un interprète ?
Passer par un facilitateur est la solution la plus simple (même
si rien n’est simple en Russie) mais certains adoptants
ont adopté sans l’assistance d’un facilitateur :
ils ont faxé ou fait téléphoner dans un
centre régional d’éducation en Russie (équivalent
de notre ASE) pour demander s’ils acceptaient les adoptants
individuels français,
ils ont demandé la liste des pièces constituants
le dossier,
ils ont fait traduire leur dossier par un interprète
agréé auprès de leur Cour d’Appel,
puis ils se sont rendus sur place après avoir cherché
un simple interprète sur place ( dans une université
par exemple).
C’est un petit plus compliqué car bien évidemment
l’interprète ne connaît rien à l’adoption
mais ce n’est pas du tout impossible loin de là.
Il faut être un petit peu plus aventurier, mais l’économie
en argent est réelle et parfois en délais.
Où
puis-je trouver la liste des régions russes ouvertes
à l’adoption individuelle ?
Il faut d’abord vous connecter à l’espace
adhérent de notre site internet (avec votre pseudo et
mot de passe que vous avez choisis) et mettre votre email
dans l’onglet Liste/ régions/contacts.
Les deux listes vous seront envoyées automatiquement.
Comment
choisir une région plutôt qu’une autre ?
C’est souvent le facilitateur ou l’OAA qui retient
votre dossier et accepte de s'en occuper qui vous indique dans
quelle région il va proposer ce dossier. Aussi, la majorité
des adoptants ne choisissent pas réellement la région
où ils vont se rendre....
Existe
t- il une limite d’âge pour les parents adoptants ?
Non. La majorité des adoptants en Russie ont plus de
quarante ans.
Y
a t- il beaucoup de célibataires qui adoptent en Russie ?
Il y a beaucoup de célibataires qui adoptent en Russie
car les démarches sont les mêmes que pour un couple.
En général toutes les régions acceptent
les célibataires.
La Russie a t -elle des
critères de revenus ?
Il n’y a pas de critères stricts de revenus mais
certaines régions demandent une situation financière
et toutes demandent des informations sur votre emploi comme
par exemple : l’emploi occupé, la date d'embauche,
le type de contrat, le salaire....Sur certaines régions
comme Irkoutsk il faut être propriétaire et toutes
les régions demandent des photos du lieu d'habitation.
L’adoption
en Russie est elle simple ou plénière ?
L'adoption en Russie est plénière et, si vous
respectez bien la procédure, l'adoption est aussi plénière
en France.
De
quelle nationalité sera mon enfant ?
L’enfant, même après son adoption plénière
en Russie et en France, garde la double nationalité française
et russe. La Russie ne reconnaît pas la double nationalité.
Les adoptants ont la possibilité de demander la perte
de la nationalité russe sous réserve qu’une
autre nationalité puisse lui être accordée
(cf fiche Russie MAI)
Quel
est l’état de santé des enfants en Russie ?
Vous trouverez sur notre site internet quelques documents traitant
des questions de santé issues de présentations
qui ont été faites par des médecins. Vous
y trouverez également des liens sur des sites spécialisés.
Consultez-les attentivement. Une chose quand même, la
plupart des orphelinats sont bien tenus et ont un personnel
qui fait du mieux qu’il peut avec les moyens à
leur disposition.
Pourquoi
les russes abandonnent ils surtout les garçons ?
Les filles s'occupent généralement de la maison
et des enfants alors qu'il y a un problème d'alcoolisme
avec beaucoup d'hommes. C’est ce qui explique notamment
que certains parents (comme par exemple des mères célibataires)
gardent plus les filles que les garçons.
Pour information les filles adoptées représentent
aujourd’hui presque 40% des adoptions en Russie par les
français.
Le dossier médical
de l’enfant que l’on me propose est assez alarmiste.
Qu’en penser?
En Russie pour que les enfants puissent être adoptés
à l’international, il faut qu’ils aient été
refusés au niveau national. Pour cette raison, les dossiers
médicaux sont chargés de pathologies qui ne sont
pas toujours réelles ou qui ne s’analysent pas
de la même manière en Europe et en Russie. Attention,
cela ne veut pas dire non plus qu’aucun enfant ne soit
réellement atteint. Il faut rester vigilant.
Quels
sont les délais actuels pour faire aboutir une démarche
d'adoption en Russie?
Il faut compter au moins 1 an actuellement voir plus ......
Les délais en 2005 étaient plutôt de l’ordre
de 18 mois. De plus l’âge de l'enfant peut influer
sur le délai d'aboutissement...
Combien de voyages en
Russie faut il prévoir ? De quelles durées ?
Il faut prévoir 2 à 3 voyages en fonction des
régions :
1.Le dépôt de dossier (entre 5 jours et deux semaines
s’il y a également présentation d’enfants)
2.La présentation de l’enfant (entre une et deux
semaines). Sur certaines régions, ces deux événements
peuvent se dérouler sur un seul voyage.
3.Le jugement (entre 8 jours et trois semaines).
Peut on adopter un bébé
de moins d’un an en Russie ?
Malheureusement adopter un enfant de moins de un an en Russie
est quasiment impossible puisque le délai minimum pour
que l’enfant soit adoptable à l’international
est de 8 mois. Encore faut-il que l'enfant ait été
inscrit dans la base de données des enfants adoptables
le jour de sa naissance. Envisager un enfant de moins de 2 ans
est tout à fait envisageable mais moins de un an est
quasiment impossible.
Par contre, il est préférable que votre agrément
soit suffisamment large pour faciliter l’acceptation de
votre dossier par un facilitateur.
Comment trouver les coordonnées
des centres régionaux d’éducation ?
Vous pouvez les trouver sur le site Adoption Russie :
http://www.adoption-russie.com/pages-secondaires/5-10-adresses-comites.php
ou directement en accédant au site Web du ministère
Russe de l’éducation.
Taper
http://www.online-translator.com/
Translate www ; sélectionner la traduction « Russe
vers Français »
Puis entrer le site
http://www.usynovite.ru/Vous
pouvez trouver :
- les adresses des centre régionaux d’éducation
qui s’occupent des adoptions
- la base de données des enfants abandonnés
Pour la base de données des enfants
abandonnés, vous êtes obligés de visualiser
cette rubrique en Russe car il n'y a pas de possibilité
de traduction.
Vous apprendrez donc en utilisant http://www.online-translator.com/
comment écrire certains noms de région, ainsi
que comment écrire le mot signifiant « adoption ».
Vous allez ensuite sur le site russe remplir la rubrique année,
région et adoption, sans remplir les autres.
Si
je dois adresser des documents à un centre régional
d’éducation, comment dois je faire ?
Vous pouvez envoyer vos documents via DHL ou UPS qui constituent
les services les plus fiables pour des tarifs équivalents.
Chronopost est moins cher mais un peu moins fiable ….
Le
don aux orphelinats est-il obligatoire?
L e don aux orphelinats n'est pas obligatoire mais tout le monde
ou presque en fait un car il est indispensable pour la vie des
enfants en orphelinats.
Ce don se fait après le jugement par les adoptants et
donne droit à un reçu ou l'orphelinat atteste
de la somme qu'il a reçu.
Le montant est déterminé par les adoptants et
les facilitateurs n'ont pas a demander X euros de plus dans
leur prestation en disant que c'est pour le don à l'orphelinat.
FAQ Constitution
du dossier
Quels documents dois-je
préparer pour constituer mon dossier ?
Généralement votre facilitateur vous fournit la
liste des pièces nécessaires à la constitution
de votre dossier. Elle est généralement constituée
de la liste des pièces indiquées sur le site de
la MAI et de quelques autres pièces propres à
la région où vous allez déposer le dossier.
Il n’est pas nécessaire de recueillir toutes les
pièces indiquées sur le site internet « Adoption
Russie », mais cela vous donne des exemples de pièces.
Si vous n’avez pas encore de facilitateur mais que vous
souhaitez commencer à constituer votre dossier, vous
pouvez toujours rassembler les pièces indiquées
sur le site de la MAI en prenant garde à la durée
de validité des pièces.
De
combien d’exemplaires dois- je constituer mon dossier ?
Est ce que je peux y mettre uniquement des copies certifiées
conformes ou faut- il a minima un original ?
Le nombre d’exemplaires vous est communiqué par
votre facilitateur. Généralement le dossier est
demandé en 3 exemplaires (un original et 2 copies certifiées
conformes). Par prudence il est toujours recommandé de
préparer un exemplaire supplémentaire pour vous
au cas où des pièces se perdraient.
Normalement une copie certifiée conforme a la même
valeur qu’un original.Nous vous conseillons de ne jamais
donner l’original de votre agrément. Par contre
vous pouvez demander à l’ASE de vous délivrer
plusieurs exemplaires si nécessaire de copies certifiées
conformes de votre agrément, notice, ou rapport psychologique.
Pourquoi dois-je faire
légaliser, certifier conforme, et apostiller les documents ?
Toute signature sur un document doit être légalisée.
Les entités habilitées à légaliser
des signatures sont indiquées sur le site Web :
La mairie du lieu où a été établi
le document. Attention la personne doit se déplacer pour
faire légaliser sa signature (ex : pour l’attestation
de votre employeur, ce dernier doit aller dans la mairie du
lieu de travail pour faire légaliser sa signature sur
l’attestation).
Les notaires pour les actes de propriété.
Le conseil de l’ordre des dentistes, des médecins
pour les certificats médicaux.
L’ASE pour l’agrément.
Et aussi la MAI pour ses documents.
Une fois que la signature est légalisée,
vous pouvez faire des copies certifiées conformes pour
avoir plusieurs exemplaires du document. Cette étape
n’est pas obligatoire si vous avez suffisamment d’originaux.
Normalement une copie certifiée conforme a la même
« valeur » qu’un original.
Les entités habilitées
à faire des copies certifiées conformes sont :
Les mairies du lieu où a été établi
le document.
L’ASE qui délivre des copies certifiées
conformes de l’agrément si on en fait la demande
par courrier.
Tout document transmis à des autorités
étrangères doit être apostillé. Il
permet de légaliser le document vis à vis de la
Russie. Cela est possible grâce à la convention
de La Haye du 5 octobre 2001. Ce sont les Cours d’Appel
dont dépendent les administrations qui ont émise
la légalisation du document qui établissent les
apostilles.
Les photos ne sont pas apostillées !
Vous trouverez sur le site Web un exemple d’apostille.
Pour savoir à quelle Cour d’Appel
s’adresser, vous devez trouver à quelle Cour d’Appel
est rattaché le département où a été
établi le document (cf site Web Adoption Russie
http://www.adoption-russie.com/pages-secondaires/5-8-cours-appel.php
).
Il faut prévoir environ 48 heures pour avoir l’apostille
lorsque l’on dépose directement les dossiers à
la Cour d’Appel. Sinon par courrier, il faut compter une
dizaine de jours.
Faut-il faire apostiller la promesse de visa ?
Vous n'avez pas besoin qu'il soit apostillé puisqu'il est émis et en français
et en russe et qu'il provient d'un organisme d'état français mais qui se
trouve sur le territoire russe.
Quel
contact doit on citer sur la fiche MAI ?
Pour la fiche MAI, il faut noter soit le nom de l’OAA,
soit le nom de votre avocat, soit le nom de votre traducteur,
soit le nom de votre facilitateur. Il ne faut pas citer l’association
« Adoption Russie » car nous ne sommes
pas un intermédiaire de l’adoption.
FAQ
Post Adoption
Dois-je
vraiment envoyer les rapports de suivi une fois que l’enfant
est en France ?
OUI
Si vous ne le faites pas, les régions ferment et la Russie
finira par ne plus autoriser l’adoption individuelle par
des français.
Pourriez-vous me
communiquer des coordonnées de traducteur en France pour
faire traduire mes rapports de suivi ?
Pour obtenir la liste des traducteurs agréés en
France, vous pouvez :
en faire la demande à votre Cour d’Appel
ou consulter la liste des traducteurs assermentés affichée
dans toutes les mairies, préfectures ou commissariats.
En cas de décès de l'un des parents adoptifs ?
En cas de décès de
l'un des parents adoptifs après l'accueil de l'enfant
(càd une fois le jugement rendu par les instances
judiciaires russes devenu définitif), il faut distinguer entre plusieurs situations :
1. Le jugement rendu en Russie vaut adoption plénière en France
Dans ce cas, le décès de l'un des parents adoptifs
n'empêche en aucune manière que le jugement russe voit ses
effets reconnus
en France : reste qu'il incombe au deuxième parent adoptif de
faire les démarches requises auprès du procureur de la
République
à Nantes pour que le jugement russe soit effectivement
retranscrit sur les registres de l'état civil à Nantes.
Une fois la
transcription effectuée, les effets de l'adoption
coîncident en principe avec la date du jugement d'adoption rendu
en Russie
(jugement par définition antérieur au
décès) : l'enfant est donc pleinement l'enfant adoptif du
parent décédé (et en hérite,
au même titre qu'un enfant légitime, sans aucune restriction) .
2. Le jugement rendu en Russie ne vaut pas adoption plénière en France
Dans ce cas, il faut distinguer selon que le décès se
produit avant ou après le dépôt d'une requête
en adoption plénière :
a) décès survenant après le dépôt de la requête en adoption plénière :
Alors, l'adoption plénière, lorsqu'elle sera
prononcée par le juge, le sera à titre posthume pour le
parent décédé, mais
elle produira pleinement ses effets à l'égard de ce
dernier puisque les effets de l'adoption remontent à la date du
dépôt de
la requête. L'enfant deviendra donc enfant adoptif du parent
vivant comme du parent disparu et héritera du parent
décédé au
même titre qu'un enfant légitime. C'est d'ailleurs la
raison pour laquelle certains parents se hâtent, par prudence, de
déposer
leur requête en adoption plénière, dès leur
retour en France avec l'enfant, sans attendre le délai de six
mois de vie commune :
comme précédemment discuté sur le forum, certains
tribunaux admettent de telles requêtes anticipées, mais en
principe, elles
ne sauraient être recevables avant le terme du délai de
six mois précité (reste que c'est un
élément justifiant de la volonté
d'adopter du parent décédé, élément
positif au dossier pour une adoption à titre posthume).
b) décès survenant avant le dépôt de la requête en adoption plénière :
Dans cette situation, le conjoint de l'adoptant
décédé ou ses héritiers ont la
possibilité de déposer une requête en adoption
plénière au nom du parent décédé qui
avait régulièrement accueilli l'enfant, s'ils apportent
la double preuve (i) que le parent
décédé avait régulièrement
accueilli l'enfant à son foyer depuis au moins six mois en vue
de son adoption (ii) que le parent
décédé avait effectivement la volonté
d'adopter l'enfant. A noter toutefois que l'adoption, si elle est
prononcée par le juge
à titre posthume, ne pourra dans ce cas avoir pour effet de
conduire l'enfant à hériter de son parent adoptif
décédé. En effet,
l'adoption prendra effet à la date de dépôt de la
requête présentée au nom du parent disparu, donc
postérieurement au décès de
ce dernier : l'adopté ne pourra donc venir à la succession ouverte avant la création du lien de filiation.
Dans une situation dramatique où les deux parents adoptifs
disparaitraient, les règles qui précèdent
s'appliqueraient de la même
manière, étant précisé qu'il reviendrait
alors aux héritiers des deux parents soit de requérir la
transcription du jugement russe
sur les registres de l'état civil à Nantes (cas n°1),
soit de poursuivre l'instance dans l'hypothèse où les
parents adoptifs
auraient eu le temps de déposer une requête en adoption
plénière avant de disparaître (cas n°2a), soit
de déposer une requête
au nom des deux parents disparus si les preuves requises peuvent
être apportées (cas n°2b). Se poserait dans un
deuxième temps
la question de savoir à qui serait confié l'enfant
(membre de la famille des parents adoptifs
décédés, ou enfant devenant pupille
de l'Etat en France,...), mais les conditions d'organisation d'une tutelle pour un orphelin en France est une autre question...
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