Lexique de l’adoption internationale : 40 termes clés pour les familles françaises

L’adoption internationale est un parcours complexe, jalonné de démarches administratives, juridiques et émotionnelles. Pour les familles françaises souhaitant s’engager dans ce processus, comprendre la terminologie spécifique est essentiel. Ce lexique alphabétique recense 40 termes incontournables, accompagnés de définitions claires et pratiques. Que vous soyez en phase de préparation, en cours de procédure ou en post-adoption, ce guide vous aidera à naviguer avec sérénité dans le vocabulaire de l’adoption internationale.

A

Accouchement sous X

L’accouchement sous X est une procédure légale (article 222-1 à 222-3 du Code civil) permettant à une femme de donner naissance anonymement et de confier l’enfant à l’État. L’enfant devient alors pupille de l’État et peut être adopté après un délai de deux mois. En France, cette pratique reste controversée, car elle prive l’enfant de ses origines biologiques. Les familles adoptantes doivent être conscientes que certains pays d’origine interdisent l’adoption d’enfants nés sous X.

Acte de naissance

L’acte de naissance est un document officiel attestant de la naissance d’un enfant, incluant son nom, ses date et lieu de naissance, ainsi que l’identité de ses parents biologiques. Dans le cadre d’une adoption internationale, cet acte est souvent remplacé par un jugement d’adoption qui établit un nouvel acte de naissance pour l’enfant, avec les noms des parents adoptifs. Pour les adoptions sous la Convention de La Haye, la transcription de l’acte est obligatoire.

Adoption plénière

L’adoption plénière (articles 343 à 359 du Code civil) est une forme d’adoption qui rompt définitivement les liens juridiques entre l’enfant et sa famille biologique. L’enfant acquiert les mêmes droits que s’il était né de ses parents adoptifs. Cette adoption est irrévocable et entraîne un changement complet de filiation. Elle est souvent privilégiée dans les adoptions internationales, car elle offre une sécurité juridique maximale.

Adoption simple

L’adoption simple (articles 360 à 370 du Code civil) est une alternative à l’adoption plénière : elle maintient les liens avec la famille biologique tout en créant un lien de filiation avec la famille adoptive. L’enfant conserve des droits sur son héritage biologique et peut entretenir des relations avec sa famille d’origine. Cette forme d’adoption est moins courante en adoption internationale, mais peut être utile dans certains cas (par exemple, pour un enfant ayant des attaches familiales fortes).

Agrément

L’agrément est une autorisation administrative obligatoire pour adopter un enfant en France, qu’il s’agisse d’une adoption nationale ou internationale. Délivré par le Conseil départemental, il évalue la motivation, la stabilité familiale et les capacités éducatives des candidats. L’agrément est valable 5 ans et précise le nombre d’enfants adoptables que le foyer peut accueillir (généralement 1 à 3). Sans agrément, aucune adoption ne peut être engagée.

B

AFA (Agence Française de l’Adoption)

L’AFA (Agence Française de l’Adoption) est un organisme public créé en 2005 pour faciliter les adoptions internationales. Elle travaille en collaboration avec les Autorités centrales des pays partenaires et propose un accompagnement personnalisé aux familles. Contrairement aux OAA (Organismes Agréés pour l’Adoption), l’AFA ne facture pas de frais de dossier et privilégie les pays non signataires de la Convention de La Haye. Son site afa.gouv.fr est une ressource précieuse pour suivre l’actualité des adoptions.

Apostille

L’apostille est un certificat international qui authentifie un document public (acte de naissance, jugement, etc.) pour une utilisation à l’étranger. Elle est obligatoire pour les pays signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. En France, elle est délivrée par le bureau des apostilles du ministère de la Justice. Sans apostille, les documents ne seront pas reconnus par les autorités locales, bloquant ainsi la procédure d’adoption.

ARPE (Aide à la Réinsertion Familiale et à la Protection de l’Enfance)

L’ARPE est une aide financière versée par l’État aux familles adoptantes pour couvrir les frais liés à l’accueil d’un enfant en situation de handicap ou présentant des besoins spécifiques. Son montant varie selon les départements et les situations. Pour en bénéficier, il faut généralement fournir un bilan médical attestant des difficultés de l’enfant. Cette aide s’ajoute aux allocations familiales classiques.

Autorité centrale

L’Autorité centrale est un organisme public designated par chaque État pour superviser les adoptions internationales et veiller au respect de la Convention de La Haye. En France, c’est le ministère des Affaires étrangères qui joue ce rôle. Son homologue dans le pays d’origine de l’enfant vérifie que les procédures respectent les droits de l’enfant et que l’adoption est dans son intérêt supérieur.

Bilatéral (accord)

Un accord bilatéral est un traité signé entre deux pays pour faciliter les adoptions internationales. Ces accords précisent les règles en matière de critères d’adoptabilité, de délais et de procédures. La France a signé plusieurs accords bilatéraux, notamment avec des pays d’Amérique latine et d’Europe de l’Est. Contrairement à la Convention de La Haye, ces accords ne sont pas standardisés et peuvent varier selon les pays.

Bilan médical

Le bilan médical est une évaluation obligatoire de l’enfant avant son adoption, réalisée par un pédiatre ou un médecin agréé. Il inclut un examen complet (croissance, vaccins, développement psychomoteur) et un diagnostic éventuel de SAF (Syndrome d’Alcoolisation Fœtale) ou d’ETCAF (Ensemble des Troubles Causés par l’Alcoolisation Fœtale). Ce document est crucial pour les familles, car il permet d’anticiper les besoins spécifiques de l’enfant et d’obtenir des aides comme l’ARPE.

Bureau des adoptions

Le bureau des adoptions est un service de l’État (généralement au sein des Conseils départementaux ou des préfectures) qui centralise les démarches d’adoption. Il peut aider à :

• Vérifier le dossier d’adoption,
• Transmettre les documents aux autorités étrangères,
• Suivre l’avancement de la procédure. Les familles peuvent le contacter pour des questions sur leur agrément ou les visas.

CAA (Correspondant local adoption)

Le CAA (Correspondant local adoption) est un fonctionnaire désigné par le Conseil départemental pour accompagner les familles dans leur projet d’adoption. Son rôle inclut :

• Informer sur les démarches,
• Relayer les documents aux autorités,
• Organiser les formations obligatoires avant l’agrément. Il est souvent le premier interlocuteur des candidats.

CDAI (Centre Départemental d’Adoption Internationale)

Le CDAI est un service spécialisé dans les adoptions internationales, présent dans certains départements. Il travaille en étroite collaboration avec l’AFA et les OAA pour :

• Centraliser les dossiers,
• Coordonner avec les pays d’origine,
• Assurer le suivi post-adoption. Certains CDAI proposent aussi des groupes de parole pour les familles.

Cocooning

Le cocooning (ou pré-adoption) désigne une période de préparation psychologique et matérielle avant l’arrivée de l’enfant. Elle inclut :

• L’aménagement de la chambre,
• La lecture de témoignages,
• Les formations sur la parentalité adoptive,
• La rencontre avec d’autres familles (via des associations comme la FANA). Cette phase est essentielle pour aborder sereinement l’adoption.

Convention de La Haye

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 est un traité international visant à protéger les enfants et à éviter les trafics d’adoption. Elle impose :

• La collaboration entre Autorités centrales,
• Le respect du consentement libre et éclairé de la famille biologique,
• L’interdiction des adoptions directes entre particuliers. La France est signataire de cette convention, qui s’applique à plus de 100 pays. Pour les adoptions hors Convention, les procédures sont plus complexes.

D

Conseil départemental

Le Conseil départemental est l’institution publique qui délivre l’agrément et supervise les adoptions à l’échelle locale. Ses missions incluent :

• L’évaluation des candidats,
• Le suivi des enfants pupilles de l’État,
• La mise en relation avec les familles adoptantes. Chaque département a son propre CAA (Correspondant local adoption) et peut avoir un CDAI.

Désignation

La désignation est l’acte par lequel un pays d’origine choisit une famille adoptante pour un enfant spécifique. Cette étape intervient après que :

• L’enfant a été déclaré adoptable,
• Les candidates ont été approuvées par l’Autorité centrale du pays d’origine. Une fois désignée, la famille doit souvent envoyer des photos et une lettre de présentation pour finaliser l’adoption.

Dossier d’adoption

Le dossier d’adoption est un ensemble de documents administratifs à constituer pour lancer une adoption internationale. Il comprend généralement :

• L’agrément,
• L’acte de naissance (ou jugement d’adoption),
• Un bilan médical de l’enfant,
• Un certificat de conformité (pour la Convention de La Haye),
• Un dossier de candidature (présentation de la famille). Ce dossier est transmis aux autorités du pays d’origine via l’Autorité centrale ou un OAA/AFA.

Droit de visite

Le droit de visite est un dispositif légal permettant à l’enfant adopté de maintenir des liens avec sa famille biologique, sous certaines conditions. En adoption plénière, ce droit est très restreint (sauf accord explicite), tandis qu’en adoption simple, il est plus flexible. Les familles doivent être préparées à cette éventualité, qui peut être source de questionnements pour l’enfant.

Enfant adoptable

Un enfant adoptable est un mineur dont les parents biologiques ont renoncé à leurs droits parentaux ou dont la filiation est juridiquement rompue (via un jugement). Les critères varient selon les pays :

• Âge (souvent entre 0 et 15 ans),
• État de santé,
• Statut juridique (pupille de l’État, orphelin, etc.). En France, les enfants adoptables sont principalement les pupilles de l’État, mais aussi ceux nés sous X.

Enfant pupille de l’État

Un enfant pupille de l’État est un mineur confié à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) car :

• Ses parents sont décédés,
• Ils ont été déchus de leurs droits parentaux,
• Ils ont consenti à son adoption. Ces enfants sont adoptables sous conditions et font l’objet d’un suivi particulier avant leur placement. En 2023, environ 2 500 enfants étaient pupilles de l’État en France.

ETCAF (Ensemble des Troubles Causés par l’Alcoolisation Fœtale)

L’ETCAF (ou SAF en français) regroupe l’ensemble des troubles physiques, cognitifs et comportementaux causés par la consommation d’alcool pendant la grossesse. Ces troubles peuvent inclure :

• Des difficultés d’apprentissage,
• Des troubles de l’attention,
• Des malformations,
• Des retards de développement. Les familles adoptantes doivent être informées de ce risque, surtout pour les enfants issus de pays où la consommation d’alcool pendant la grossesse est fréquente.

F

FANA (Fédération Adoptés Non Assignés)

La FANA est une association de défense des droits des adoptés, créée en 1999. Elle milite pour :

• La transparence des origines,
• La lutte contre les trafics d’adoption,
• L’accompagnement des adoptés dans leur quête identitaire. La FANA propose des rencontres, des groupes de parole et des