Qu’est-ce que l’adoption internationale ?

L’adoption internationale désigne le processus par lequel des parents résidant dans un pays accueillent un enfant né dans un autre pays, avec création d’un lien de filiation permanent. En France, ce processus est encadré par le Code civil, la Convention de La Haye de 1993 et les accords bilatéraux conclus avec les pays d’origine.

Contrairement à l’adoption nationale, l’adoption internationale implique deux systèmes juridiques distincts : celui du pays d’origine de l’enfant, qui doit constater l’adoptabilité et autoriser le départ, et celui de la France, qui reconnaît et, si nécessaire, convertit la décision étrangère.

Depuis 2000, le nombre d’adoptions internationales en France est passé de plus de 4 000 par an à environ 300 par an en 2023. Ce déclin profond s’explique par plusieurs facteurs : fermeture progressive des pays d’origine (dont la Russie en 2013), renforcement des critères d’adoptabilité dans les pays d’origine sous l’impulsion de la Convention de La Haye, et développement de l’adoption nationale dans des pays qui envoyaient auparavant beaucoup d’enfants à l’étranger.

L’agrément : première étape obligatoire

Avant toute démarche auprès d’un pays étranger ou d’un organisme, les candidats à l’adoption internationale doivent obtenir un agrément délivré par le Conseil départemental de leur lieu de résidence. Cet agrément atteste que les conditions d’accueil sont réunies pour adopter un enfant.

La procédure d’agrément comprend :

  • Des entretiens avec une équipe pluridisciplinaire (travailleurs sociaux, psychologues)
  • Une enquête sur les conditions de vie du foyer
  • Des réunions d’information collectives
  • Un bilan médical des candidats

L’agrément est valable 5 ans et peut être renouvelé. Il est délivré dans un délai légal de 9 mois après le dépôt du dossier complet. En pratique, de nombreux conseils départementaux respectent ce délai, mais la charge de travail des équipes peut entraîner des retards.

L’agrément précise le nombre d’enfants adoptables, leur âge et, depuis la loi de 2022, les caractéristiques particulières de l’enfant que le candidat se déclare prêt à accueillir.

Les trois voies pour adopter à l’international

En France, trois voies permettent de mener une adoption internationale :

Les organismes agréés pour l’adoption (OAA) sont des associations à but non lucratif agréées par l’État pour accompagner les candidats à l’adoption. Ils disposent généralement d’un réseau de correspondants locaux dans les pays d’origine, assurent le suivi du dossier, la préparation des familles et l’accompagnement post-adoption. Leur expertise du terrain est précieuse, mais leurs délais et leurs conditions d’accueil varient.

L’Agence Française de l’Adoption (AFA) est l’opérateur public, placé sous tutelle des ministères chargés des Affaires étrangères et de la Famille. Elle intervient dans une vingtaine de pays et propose un accompagnement institutionnel. Sa procédure est plus standardisée que celle des OAA.

La démarche individuelle permet aux candidats à l’adoption d’agir directement, sans intermédiaire français agréé, dans les pays qui l’autorisent. Cette voie demande une grande autonomie, une connaissance du pays et de sa langue, et comporte davantage de risques de difficultés procédurales.

Comment choisir son OAA ?

Le choix d’un OAA est une décision importante. Voici les critères essentiels à évaluer :

  • Le pays de spécialisation : certains OAA ont développé une expertise poussée dans un ou deux pays spécifiques, ce qui garantit un suivi de qualité
  • Les délais d’attente : ils varient considérablement d’un OAA à l’autre pour le même pays
  • L’accompagnement proposé : formation pré-adoption, soutien post-adoption, groupes de parole
  • La transparence sur les coûts et les procédures
  • Le nombre de familles accompagnées chaque année : un indicateur de leur activité réelle

La liste officielle des OAA agréés est publiée par le Ministère des Solidarités. Il est vivement conseillé de contacter plusieurs organismes avant de faire son choix.

La Convention de La Haye : un cadre protecteur

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est le texte fondateur du droit international de l’adoption. Ratifiée par la France en 1998, elle vise à :

  • Garantir que les adoptions s’effectuent dans l’intérêt supérieur de l’enfant
  • Prévenir les pratiques abusives (trafic d’enfants, pressions sur les familles biologiques)
  • Établir un système de coopération entre les États
  • Assurer la reconnaissance mutuelle des décisions d’adoption

Quand un enfant est adopté depuis un pays qui a également ratifié la Convention (comme la Colombie, le Vietnam ou le Maroc), la procédure est encadrée par des autorités centrales dans les deux pays, ce qui offre des garanties supplémentaires.

Les adoptions depuis des pays non-Hague demandent une vigilance accrue et un accompagnement renforcé.

L’adoption internationale aujourd’hui : un panorama en mutation

Le paysage de l’adoption internationale a profondément changé depuis 2005. Plusieurs évolutions majeures méritent d’être connues :

La chute du nombre d’adoptions : de 4 136 en 2005 à environ 300 en 2023 en France. Cette tendance est mondiale et reflète une meilleure prise en charge des enfants dans leur pays d’origine.

La fermeture des pays historiques : la Chine a fortement restreint les adoptions depuis 2005, la Russie a suspendu l’adoption vers la France en janvier 2013 (loi Dima Yakovlev), le Guatemala et le Vietnam ont fermé pour des raisons de fraude.

Le vieillissement des enfants adoptables : les enfants disponibles pour l’adoption internationale sont de plus en plus souvent des enfants plus âgés, en fratrie ou avec des besoins spécifiques. Les nourrissons sont devenus extrêmement rares.

Le renforcement du cadre éthique : la Convention de La Haye a imposé des standards plus exigeants qui, bien que protecteurs, ont ralenti les procédures et fermé certains canaux.

Pour une vision détaillée des pays actuellement ouverts, consultez notre guide Adopter à l’international en 2026 : les pays ouverts aux familles françaises.

L’adoption internationale et la loi française

La loi du 21 février 2022 relative à la protection des enfants a introduit plusieurs modifications importantes pour l’adoption internationale :

  • L’âge minimum des adoptants est passé de 28 à 26 ans (pour les personnes seules)
  • Pour les couples, il n’est plus exigé que le mariage soit la forme obligatoire du lien : les partenaires de PACS peuvent désormais adopter conjointement
  • L’agrément précise désormais les caractéristiques de l’enfant que le candidat est prêt à accueillir
  • Le tribunal judiciaire (ex-TGI) a remplacé le tribunal de grande instance pour les décisions d’adoption

Ces modifications s’appliquent également à l’adoption nationale.

Le rôle des associations de familles adoptantes

Plusieurs associations jouent un rôle crucial dans l’accompagnement des familles adoptantes en France. Elles organisent des groupes de parole, des camps d’été, des actions culturelles et proposent une entraide entre familles. Leur connaissance du terrain et leur expérience vécue complètent utilement l’accompagnement professionnel.

Pour les familles ayant adopté en Russie avant 2013, ces associations représentent souvent le seul lien avec la communauté des familles ayant partagé la même expérience. Elles maintiennent vivante la mémoire de cette histoire particulière de l’adoption franco-russe.